Pour la première rencontre avec la presse à propos des travaux du comité de renégociation des contrats d’Etat, Ousmane Sonko, le chef du gouvernement a dressé un bilan des travaux conduits tant par le comité interministériel que par les ministères sectoriels concernés, notamment ceux de l’Énergie, des Infrastructures, des Télécommunications, de l’Agriculture et de l’Hydraulique.

Des contrats hérités de la “période critique”

Ousmane Sonko a rappelé que dès l’accession au pouvoir du président Bassirou Diomaye Faye, les nouvelles autorités avaient engagé un audit des conventions signées durant ce qu’il a qualifié de “période critique”, soit pendant et après la campagne électorale de 2024.  Trois décrets portant concessions dans les secteurs de la téléphonie, du dessalement de l’eau de mer et de la cimenterie avaient été immédiatement rappelés par le chef de l’État.

"Nos partenaires ne sont pas forcément les fautifs”, a tenu à préciser le Premier ministre, imputant la responsabilité principale aux anciennes autorités qui avaient “négocié en violation des règles qu’ils s’étaient jurés respecter, notamment la loi et la Constitution”.

Les ICS sur la sellette avec 1 075 milliards de manque à gagner

Le comité a prioritairement examiné le secteur minier, en ciblant les Industries chimiques du Sénégal (ICS). Ses conclusions rejoignent celles d’une mission parallèle de l’Inspection générale d’État : le Sénégal a été “gravement lésé” sur toute la durée du contrat.

Les irrégularités relevées comprennent des exonérations fiscales accordées sans base légale, par simple arrêté ministériel, alors que seule la loi peut fonder une exonération au Sénégal. 

S’y ajoutent des opérations ayant conduit l’État à perdre sa participation au capital des ICS - passant d’actionnaire principal à une part résiduelle de 15 % - ainsi que des abandons de créance injustifiés. Le manque à gagner cumulé sur la période examinée a été chiffré à 1 075,9 milliards de francs CFA.

Des mesures conservatoires déjà engagées

Pour les redevances dues, estimées à plus de 200 milliards, le ministère de l’Énergie a été instruit de notifier formellement l’entreprise. Des mesures conservatoires ont également été prises, dont le blocage des comptes de la société.

Le Premier ministre a indiqué que le gouvernement avait en outre décidé de résilier certains contrats, sans en préciser davantage à ce stade, les ministres sectoriels devant apporter des compléments d’information. Sonko a conclu en avertissant que des « suites » judiciaires seraient engagées contre les responsables ayant contractualisé au détriment des intérêts de l’État. (Eco-TransContinentsAfrica)