Voilà un coup d’arrêt dans la tentative du gouvernement mozambicain d’étendre son pouvoir dans le domaine numérique. Jugeant que les dispositions réglementaires que celui-ci avait prises en la matière portaient atteinte aux droits fondamentaux et relevaient de la compétence du Parlement, le Conseil constitutionnel a décidé de les déclarer inconstitutionnelles. Celles-ci avaient été adoptées en décembre 2025 et accordaient à l’Institut national des communications du Mozambique (INCM) des pouvoirs étendus pour bloquer l’accès à Internet en cas de menaces présumées à la sécurité nationale.
La société civile vent debout contre les dispositions du gouvernement
Les dispositions contestées avaient été vivement dénoncées par des organisations de la société civile dès leur adoption. Celles-ci estimaient qu’elles ouvraient la voie à des coupures arbitraires d’Internet et à des restrictions excessives de l’accès à l’information, sous couvert de la sécurité nationale.
L’arrêt du Conseil constitutionnel prive ainsi l’INCM de ses pouvoirs de blocage d’Internet prévus par le décret et réaffirme le rôle central du Parlement dans l’adoption de toute mesure susceptible d’affecter les droits et libertés fondamentaux.
Le raisonnement qui a impulsé la décision du Conseil constitutionnel
Dans sa décision, la haute juridiction a estimé que l’exécutif avait outrepassé ses prérogatives en instaurant, par voie réglementaire, un dispositif de surveillance, de collecte de données et de suspension des services de télécommunications limitant de manière significative plusieurs droits fondamentaux.
Selon le Conseil constitutionnel, ces restrictions concernent notamment la liberté d’expression, le droit à la vie privée et l’inviolabilité des communications, des garanties qui ne peuvent être limitées que par une loi adoptée par le Parlement.
La juridiction a également jugé que le décret violait le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, rappelant que l’exécutif ne peut créer, par simple règlement, un cadre juridique restreignant les libertés publiques. (Eco-TransContinentsAfrica)