Pris dans les contraintes imposées par une dette autour de 118% du PIB, le gouvernement du Sénégal a décidé de changer d’approche par rapport à des mesures incitatives dont l’objectif était de favoriser la démocratisation de l’accès aux équipements de télécommunication. 

Avec un taux de pénétration de l’internet mobile de l’ordre de 60,6 % et un nombre d’utilisateurs d’internet estimé à 11,3 millions de personnes sur une population évaluée en 2024 à 18,4 millions d’habitants, le pays a atteint un niveau où l’urgence n’est plus principalement à favoriser la démocratisation par rapport aux recettes. C’est du moins l’analyse qu’on est tenté de prêter aux autorités actuelles naturellement sensibles aux données de Data Reportal selon lequel le pays comptabilisent un total de 22,7 millions de connexions mobiles actives. 

Quid du contenu de la réforme fiscale ? 

Dans une logique d’augmenter ses recettes, l’Etat sénégalais a décidé d’aligner la fiscalité sur les équipements  sur celle du Tarif extérieur commun (TEC) de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Et c’est le ministre des Finances et du Budget en personne, Cheikh Diba, qui a défendu cette mesure dans une séance de la Commission des Finances le 17 septembre dernier. 

Pour camper le décor, il a indiqué que “l’article 7 de ladite loi avait consacré une suspension de la recherche en paiement des droits et taxes de douane applicables aux appareils de téléphonie fixe et mobile importés, dans un objectif de démocratisation de l’accès aux télécommunications et de stimulation du taux de pénétration du mobile, réduisant ainsi la fracture numérique qui était une préoccupation majeure au moment de l’adoption de la loi”

Et d’introduire la nouvelle mesure en expliquant que les équipements télécoms qui ont bénéficié depuis 2008 d’exonérations permanentes seront désormais sujets à des droits et taxes plus élevés. 

Concrètement, le texte défendu par le gouvernement vise à renforcer la mobilisation des recettes fiscales en s’inscrivant dans une logique d’harmonisation régionale des pratiques douanières et fiscales.

Des craintes pour les consommateurs, un défi pour l’Etat

Si ce projet de loi a pu passer en Commission ainsi qu’en séance plénière de l’Assemblée, elle a soulevé dans l’hémicycle de la représentation nationale des inquiétudes sur le risque de hausse des prix des téléphones et de bien d’autres équipements pour les consommateurs.

Cela a conduit certains députés à suggérer de plutôt mettre à contribution les opérateurs télécoms dont les marges sont suffisamment estimées denses pour aider à améliorer les recettes fiscales de l’Etat et ce sans que soient pénalisés les consommateurs. 

Si la motivation de ce projet est d’augmenter les recettes de l’Etat, celui-ci se doit aussi de ne pas casser la dynamique de l’inclusion numérique;  En l’occurrence, cette dynamique est aussi d’inclusion financière. En effet, beaucoup de professionnels autant du secteur informel que du secteur formel s’appuient sur les outils mis à leur disposition par les fintech. Un vrai défi au moment où le digital est parti pour être autant au coeur des démarches administratives que pour être un levier d’inclusion sociale et de croissance. (Eco-TransContinentsAfrica)